Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'entreprise Clémence Fillot. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Clémence Fillot une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site https://www.clemencefillot.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix s'entendent hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). La vérification des paramètres de boîte de réception et spams est la responsabilité du client. En cas de défaut de livraison, Clémence Fillot s’engage à effectuer la manœuvre manuellement, à la demande du client.

Article 6 : Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par https://www.clemencefillot.fr sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, louage et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques et le contenu des programmes (textes, photos, vidéos et logos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et international applicable.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 7 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Dès lors qu’il créé un compte sur le site https://www.clemencefillot.fr, le client sera susceptible de recevoir des newsletters sur les offres commerciales de la part de Clémence Fillot par courriel.
Le client peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en envoyant une demande par email à fillot.clemence@gmail.fr.

Article 8 : Durée et validation

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par https://www.clemencefillot.fr.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 9 : Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.